Vous êtes deux ou plusieurs locataires pour un même bail. Chacun des locataires a son nom qui figure sur le contrat. Vous êtes donc cotitulaires du bail et colocataires.
L’un des colocataires décide de se retirer du contrat de bail et délivre congé avec préavis de trois mois ou d’un mois s’il en a le droit.
Que se passera-t-il pour lui et pour les autres colocataires ?
D’une part, le retrait d’un colocataire ne met pas fin au contrat de bail pour les autres – à moins que cela ait été expressément prévu au contrat de bail-.
D’autre part, deux hypothèses se présentent :
1- Il n’existe aucune clause de solidarité dans le contrat de bail.
Les locataires sont donc tenus conjointement au paiement des loyers et charges. Le colocataire qui a délivré congé perd sa qualité de locataire à la date de résiliation du bail et est libéré du paiement des loyers et charges à venir.
La Cour a pu considérer que le locataire qui a délivré seul congé serait aussi libéré des loyers et charges durant le préavis.
(Cass. Civ. 3e, 28 oct. 2009 : Société immobilière du logement de l’Eure (Siloge-société HLM) c/ Mme E)
L’autre locataire ou les autres locataires peuvent se retrouver brutalement seul (s) tenu (s) au paiement des loyers sans avoir eu le temps nécessaire pour trouver un autre colocataire.
2- Le contrat de bail a prévu une clause de solidarité
Dans ce cas, le locataire qui a délivré congé perd sa qualité de locataire. Le bail prend fin à son égard.
Pour autant, il n’est pas libéré de son obligation de payer les loyers tant que le bail se poursuit à l’égard des autres colocataires.
(Cass. 3e civ., 8 nov. 1995 : Bull. civ. 1995, III, n° 220)
Le bailleur peut donc encore le contraindre au paiement des loyers. Il lui restera alors d’exercer un recours contre ses anciens colocataires.
Dédji KOUNDE
Avocat au Barreau de Toulouse
L’un des colocataires décide de se retirer du contrat de bail et délivre congé avec préavis de trois mois ou d’un mois s’il en a le droit.
Que se passera-t-il pour lui et pour les autres colocataires ?
D’une part, le retrait d’un colocataire ne met pas fin au contrat de bail pour les autres – à moins que cela ait été expressément prévu au contrat de bail-.
D’autre part, deux hypothèses se présentent :
1- Il n’existe aucune clause de solidarité dans le contrat de bail.
Les locataires sont donc tenus conjointement au paiement des loyers et charges. Le colocataire qui a délivré congé perd sa qualité de locataire à la date de résiliation du bail et est libéré du paiement des loyers et charges à venir.
La Cour a pu considérer que le locataire qui a délivré seul congé serait aussi libéré des loyers et charges durant le préavis.
(Cass. Civ. 3e, 28 oct. 2009 : Société immobilière du logement de l’Eure (Siloge-société HLM) c/ Mme E)
L’autre locataire ou les autres locataires peuvent se retrouver brutalement seul (s) tenu (s) au paiement des loyers sans avoir eu le temps nécessaire pour trouver un autre colocataire.
2- Le contrat de bail a prévu une clause de solidarité
Dans ce cas, le locataire qui a délivré congé perd sa qualité de locataire. Le bail prend fin à son égard.
Pour autant, il n’est pas libéré de son obligation de payer les loyers tant que le bail se poursuit à l’égard des autres colocataires.
(Cass. 3e civ., 8 nov. 1995 : Bull. civ. 1995, III, n° 220)
Le bailleur peut donc encore le contraindre au paiement des loyers. Il lui restera alors d’exercer un recours contre ses anciens colocataires.
Dédji KOUNDE
Avocat au Barreau de Toulouse
Flux RSS