Absolument non ! Le bailleur ne peut interdire, que ce soit un bail d’habitation loi de juillet 1989 ou un bail en meublé, au locataire de faire occuper les lieux loués par les personnes de son choix. Une telle clause d’interdiction sera réputée non écrite puisqu’elle porte atteinte aux droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Il a déjà été jugé que les clauses d’un bail d’habitation ne peuvent avoir pour effet de priver le preneur de la possibilité d’héberger ses proches.
(Cass. 3ème civ., 6 mars 1996 : Rev. Administer nov. 1996)
Il a été également jugé que le locataire a le droit d’héberger des proches parents ou amis, même pour une longue durée, dès lors qu’il continue à occuper personnellement les lieux loués.
(CA Paris, 6ème ch. B. 12 sept. 2002 : Juris-Data n° 2002-186759 ; Loyers et copr. 2003, n°1)
Dédji KOUNDE
Avocat au Barreau de Toulouse
Il a déjà été jugé que les clauses d’un bail d’habitation ne peuvent avoir pour effet de priver le preneur de la possibilité d’héberger ses proches.
(Cass. 3ème civ., 6 mars 1996 : Rev. Administer nov. 1996)
Il a été également jugé que le locataire a le droit d’héberger des proches parents ou amis, même pour une longue durée, dès lors qu’il continue à occuper personnellement les lieux loués.
(CA Paris, 6ème ch. B. 12 sept. 2002 : Juris-Data n° 2002-186759 ; Loyers et copr. 2003, n°1)
Dédji KOUNDE
Avocat au Barreau de Toulouse