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En absence d’inventaire mobilier, le bail intitulé « contrat de location en meublé » sera soumis à la Loi du 6 juillet 1989. Il revient au bailleur d’apporter la preuve d’avoir fourni au locataire le mobilier indispensable à la vie courante, lit, table, chaises, armoire, cuisinière, literie, ustensiles de cuisines.
Dédji KOUNDE Avocat au Barreau de Toulouse
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Dédji KOUNDE
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Juin 2017
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