Un client recherchait une villa de grand standing pour ses vacances en Corse. Sur Internet, il trouve une annonce faisant état d’une très belle villa de vacances, ultra moderne, de grand standing, avec une plage de sable à ses pieds.
Il paye alors 34.015 euros la location de cette villa pour passer des vacances de rêve. Une fois sur place, c’est la déception totale. Il n’y avait ni plage mais un simple mouillage non entretenu pour les bateaux de plaisance et servant de dépotoir à des bateaux, ni mobilier moderne et raffiné, ni cuisine équipée mais un simple ensemble d’éléments de récupération non encastrés.
Le vacancier déçu fait alors appel à un huissier pour constater l’état de la villa. Il intente ensuite une action en justice en nullité du contrat de location. Entre temps, il loue une nouvelle villa à 27.000 euros.
La Cour d’appel de Bastia annule le contrat de location non pas pour dol mais pour erreur spontanée.
(CA Bastia, ch civ. A 3 mai 2015, n° 13/00675 : Jurisdata n° 2015-012603)
Le vacancier déçu a pu récupérer le prix de 34.015 euros versé.
Plus de précautions à prendre pour ne pas avoir ses vacances gâchées !
Dédji KOUNDE
Avocat au Barreau de Toulouse
Il paye alors 34.015 euros la location de cette villa pour passer des vacances de rêve. Une fois sur place, c’est la déception totale. Il n’y avait ni plage mais un simple mouillage non entretenu pour les bateaux de plaisance et servant de dépotoir à des bateaux, ni mobilier moderne et raffiné, ni cuisine équipée mais un simple ensemble d’éléments de récupération non encastrés.
Le vacancier déçu fait alors appel à un huissier pour constater l’état de la villa. Il intente ensuite une action en justice en nullité du contrat de location. Entre temps, il loue une nouvelle villa à 27.000 euros.
La Cour d’appel de Bastia annule le contrat de location non pas pour dol mais pour erreur spontanée.
(CA Bastia, ch civ. A 3 mai 2015, n° 13/00675 : Jurisdata n° 2015-012603)
Le vacancier déçu a pu récupérer le prix de 34.015 euros versé.
Plus de précautions à prendre pour ne pas avoir ses vacances gâchées !
Dédji KOUNDE
Avocat au Barreau de Toulouse
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