Bernard X, médecin, a acheté auprès de la société Nemo, agence de voyage, une excursion au volcan Cotopaxi en Equateur et haut de plus de 5000 m d’altitude. Au cours de l’excursion, Bernard X est décédé d’un œdème pulmonaire.
Sa femme et ses enfants Marine et Emilie ont alors assigné l’agence de voyage et son assureur la société AXA en réparation des préjudices résultant du décès de Bernard X.
Pour eux, l’agence a manqué à son obligation de conseil sur les risques liés à une telle excursion sur la santé.
L’agence de voyage quant à elle a soutenu, qu’étant médecin, Bernard X ne pouvait les ignorer.
La cour d’appel a tranché en décidant que les compétences professionnelles ou personnelles du client ne dispensent pas l’agence de voyage de son obligation de conseil et a condamné la société Nemo et son assurance à indemniser la perte de chance de 25% de conserver en vie Bernard X.
La Cour de cassation a approuvé cette décision (Cass. 1re civ., 28 sept. 2016, n° 15-17033 et 15-17516, FS-P+B, Sté AXA France IARD et autre c/ X : JurisData n° 2016-019716)
L’agence de voyage n’a pas à tenir compte des compétences professionnelles et personnelles dans la mise en œuvre de son obligation de conseil.
L’information du client doit être complète, peu importe qu’il ait pu la connaître avant.
Il était médecin, et alors ? Vous auriez dû tout de même lui donner toutes les informations sur le risque de la survenance d’œdème pulmonaire lors d’une telle excursion.
Dédji KOUNDE
Avocat au Barreau de Toulouse
Sa femme et ses enfants Marine et Emilie ont alors assigné l’agence de voyage et son assureur la société AXA en réparation des préjudices résultant du décès de Bernard X.
Pour eux, l’agence a manqué à son obligation de conseil sur les risques liés à une telle excursion sur la santé.
L’agence de voyage quant à elle a soutenu, qu’étant médecin, Bernard X ne pouvait les ignorer.
La cour d’appel a tranché en décidant que les compétences professionnelles ou personnelles du client ne dispensent pas l’agence de voyage de son obligation de conseil et a condamné la société Nemo et son assurance à indemniser la perte de chance de 25% de conserver en vie Bernard X.
La Cour de cassation a approuvé cette décision (Cass. 1re civ., 28 sept. 2016, n° 15-17033 et 15-17516, FS-P+B, Sté AXA France IARD et autre c/ X : JurisData n° 2016-019716)
L’agence de voyage n’a pas à tenir compte des compétences professionnelles et personnelles dans la mise en œuvre de son obligation de conseil.
L’information du client doit être complète, peu importe qu’il ait pu la connaître avant.
Il était médecin, et alors ? Vous auriez dû tout de même lui donner toutes les informations sur le risque de la survenance d’œdème pulmonaire lors d’une telle excursion.
Dédji KOUNDE
Avocat au Barreau de Toulouse
Flux RSS