Le banquier ne doit pas se contenter de proposer une assurance de groupe au client emprunteur. L’assurance proposée doit être adaptée à la situation de l’emprunteur. Si l’assurance de groupe rattachée au crédit ne couvre pas tous les risques prévisibles, le banquier doit inviter l’emprunteur à souscrire une assurance individuelle complémentaire. Le banquier doit expliquer à son client l’importance de cette assurance complémentaire.
Une salariée en Suisse qui avait souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque en France ne s’est pas vue proposer une assurance complémentaire individuelle, ni conseiller sur la nécessité de cette assurance alors que l’assurance de groupe ne couvrait pas la perte d’emploi en Suisse.
(Cass. 2e civ. 23 juin 2016, n° 15-12113 – JurisData n° 2016-012224)
La responsabilité du banquier est engagée en cas de manquement à son devoir d’éclairer. Le banquier peut être alors condamné à réparer le préjudice lié à une perte de chance pour l’assuré d’être mieux couvert.
Dédji KOUNDE
Avocat au Barreau de Toulouse
Une salariée en Suisse qui avait souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque en France ne s’est pas vue proposer une assurance complémentaire individuelle, ni conseiller sur la nécessité de cette assurance alors que l’assurance de groupe ne couvrait pas la perte d’emploi en Suisse.
(Cass. 2e civ. 23 juin 2016, n° 15-12113 – JurisData n° 2016-012224)
La responsabilité du banquier est engagée en cas de manquement à son devoir d’éclairer. Le banquier peut être alors condamné à réparer le préjudice lié à une perte de chance pour l’assuré d’être mieux couvert.
Dédji KOUNDE
Avocat au Barreau de Toulouse
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