Avant de consentir un crédit, le banquier est tenu à une obligation de mise en garde à l’égard de l’emprunteur non averti. C’est une obligation qui impose au banquier de se renseigner sur la situation de l’emprunteur, de veiller à accorder un crédit adapté aux capacités de remboursement et d’alerter l’emprunteur des risques de non remboursement en cas de crédit excessif.
Le banquier doit ainsi recueillir des informations sur la viabilité du projet à financer et les capacités financières de l’emprunteur afin de pouvoir apprécier si le crédit peut être remboursé. Le banquier doit alors non seulement conseiller son client mais il doit également mettre l’accent sur le risque encouru ; tout crédit étant toujours un risque. Le banquier doit susciter la prise de conscience par rapport aux risques de non remboursement. Ceux-ci peuvent naître des imprévus tels que le chômage, le divorce, la maladie etc.
Toutefois, le banquier ne peut s’immiscer dans les affaires de son client.
Il revient au banquier en cas de contestation sur le respect de son devoir de mise en garde, de justifier de son accomplissement.
L’obligation de mise en garde n’existe pas à l’égard de l’emprunteur averti. Comment distinguer alors un emprunteur averti d’un emprunteur non averti ? Il s’agit de savoir si l’emprunteur est capable ou non de mesurer le risque pris. Pour ce faire, il est tenu compte :
- des capacités intellectuelles
- du critère professionnel
- de la situation sociale
- de l’expérience dans le secteur considéré
- de l’âge de l’emprunteur
- de son état de santé
- de la complexité de l’opération envisagée.
Le banquier qui octroi un crédit à un emprunteur non averti en ne satisfaisant pas à son obligation de mise en garde peut être condamné à des dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts sont appréciés par les juges sur la base de la perte de chance et ne correspondent donc pas au montant du crédit. Il n’est en effet pas certain que l’emprunteur non averti ait renoncé au crédit s’il avait été alerté.
Dans un cas où les emprunteurs soutenaient qu’ils devaient être déchargés de l’obligation de remboursement du prêt, les juges avaient condamné la banque à leur verser l’équivalent des intérêts de la somme prêtée.
Le banquier qui ne satisfait pas à son obligation de mise en garde risque donc d’être privé de sa rémunération à savoir les intérêts perçus.
Dédji KOUNDE
Avocat au Barreau de Toulouse
Le banquier doit ainsi recueillir des informations sur la viabilité du projet à financer et les capacités financières de l’emprunteur afin de pouvoir apprécier si le crédit peut être remboursé. Le banquier doit alors non seulement conseiller son client mais il doit également mettre l’accent sur le risque encouru ; tout crédit étant toujours un risque. Le banquier doit susciter la prise de conscience par rapport aux risques de non remboursement. Ceux-ci peuvent naître des imprévus tels que le chômage, le divorce, la maladie etc.
Toutefois, le banquier ne peut s’immiscer dans les affaires de son client.
Il revient au banquier en cas de contestation sur le respect de son devoir de mise en garde, de justifier de son accomplissement.
L’obligation de mise en garde n’existe pas à l’égard de l’emprunteur averti. Comment distinguer alors un emprunteur averti d’un emprunteur non averti ? Il s’agit de savoir si l’emprunteur est capable ou non de mesurer le risque pris. Pour ce faire, il est tenu compte :
- des capacités intellectuelles
- du critère professionnel
- de la situation sociale
- de l’expérience dans le secteur considéré
- de l’âge de l’emprunteur
- de son état de santé
- de la complexité de l’opération envisagée.
Le banquier qui octroi un crédit à un emprunteur non averti en ne satisfaisant pas à son obligation de mise en garde peut être condamné à des dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts sont appréciés par les juges sur la base de la perte de chance et ne correspondent donc pas au montant du crédit. Il n’est en effet pas certain que l’emprunteur non averti ait renoncé au crédit s’il avait été alerté.
Dans un cas où les emprunteurs soutenaient qu’ils devaient être déchargés de l’obligation de remboursement du prêt, les juges avaient condamné la banque à leur verser l’équivalent des intérêts de la somme prêtée.
Le banquier qui ne satisfait pas à son obligation de mise en garde risque donc d’être privé de sa rémunération à savoir les intérêts perçus.
Dédji KOUNDE
Avocat au Barreau de Toulouse
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