Vous avez acquis un terrain et vous avez signé un contrat de construction de maison avec une entreprise. Après moult tracasseries, votre chantier démarre enfin. Dès les premiers travaux, le voisin se plaint de nuisances, de désordres sur son immeuble. Vous en avisez l’entreprise et vous tentez de trouver une solution amiable au différend. En vain.
Le voisin décide d’intenter une action en justice contre vous en votre qualité de maître de l’ouvrage, en réparation des préjudices qu’il subit. Il réclame notamment la remise en état de son immeuble ainsi que divers dommages et intérêts.
Vous ne comprenez pas cette action en justice dirigée contre vous et non pas contre le constructeur qui est à l’origine des dommages causés au voisin.
En votre qualité de propriétaire, vous êtes présumé responsable des dommages causés par votre construction aux tiers. Toutefois, vous pouvez vous défendre en démontrant au Tribunal que le vrai responsable, c’est l’entreprise de construction qui connaît en principe les règles de l’art et qui devait éviter de causer des dommages au voisin.
La responsabilité de l’entreprise de construction sera engagée sur le fondement du contrat qui vous lie. L’entreprise sera alors condamnée à réparer les préjudices causés au voisin sauf à ce qu’elle démontre une faute de votre part.
Dédji KOUNDE
Avocat au Barreau de Toulouse
Le voisin décide d’intenter une action en justice contre vous en votre qualité de maître de l’ouvrage, en réparation des préjudices qu’il subit. Il réclame notamment la remise en état de son immeuble ainsi que divers dommages et intérêts.
Vous ne comprenez pas cette action en justice dirigée contre vous et non pas contre le constructeur qui est à l’origine des dommages causés au voisin.
En votre qualité de propriétaire, vous êtes présumé responsable des dommages causés par votre construction aux tiers. Toutefois, vous pouvez vous défendre en démontrant au Tribunal que le vrai responsable, c’est l’entreprise de construction qui connaît en principe les règles de l’art et qui devait éviter de causer des dommages au voisin.
La responsabilité de l’entreprise de construction sera engagée sur le fondement du contrat qui vous lie. L’entreprise sera alors condamnée à réparer les préjudices causés au voisin sauf à ce qu’elle démontre une faute de votre part.
Dédji KOUNDE
Avocat au Barreau de Toulouse
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