Leur logement était réduit à une seule pièce ne comportant pas de WC. Ils devraient se rendre aux toilettes à mi-étage. Mais les WC, un jour se sont effondrés. Des travaux de réfection ont alors été entrepris par les bailleurs. Ces travaux ont duré de décembre 2011 à décembre 2012 soit une année entière. Pendant ce temps, les locataires âgés et malades ont dû descendre régulièrement 3 étages plus bas pour satisfaire leurs besoins. Saisi, le juge a estimé qu’il y a eu troubles de jouissances et que les locataires devaient être dispensés du paiement de leurs loyers sur les 13 mois pendant lesquels ils ont subi la gêne.
Pas de WC, pas de loyers.
(CA Paris, 3ème ch. 18 décembre 2014, n° 12/20367 : Jurisdata, n° 2014-031622)
Dédji KOUNDE
Avocat au Barreau de Toulouse
Pas de WC, pas de loyers.
(CA Paris, 3ème ch. 18 décembre 2014, n° 12/20367 : Jurisdata, n° 2014-031622)
Dédji KOUNDE
Avocat au Barreau de Toulouse