Oui, c’est ce que pense monsieur X. Celui-ci s’est porté caution le 13 octobre 1994 auprès de la SA BNP Paribas des engagements financiers de la société Transit Transport Guyanais (TTG) à hauteur de 106.714,31 euros. Cette société a été mise en liquidation judiciaire. La société BNP Paribas a assigné plus de 15 ans plus tard, soit le 9 novembre 2011 monsieur X, la caution en paiement de la dette.
Il n’y avait pas prescription extinctive, c’est-à-dire que le temps imparti par la loi pour agir en recouvrement n’était pas écoulé.
Mais monsieur X s’est défendu en soutenant qu’il a subi un préjudice moral du fait du temps mis par la SA BNP avant d’intenter contre lui une action en justice.
Autrement dit, monsieur X a estimé que la SA BNP Paribas aurait dû ne pas prendre du temps avant de réclamer sa dette ; que la patience de la banque constitue une faute.
Heureusement, la haute juridiction a tranché :
« attendu qu’un créancier qui agit en recouvrement de sa créance dans le délai de prescription ne commet pas de faute. »
(Cass.com., 2 nov. 2016, n° 14-29.723, FS-P+B, X c/BNP Paribas Guyane: JurisData n° 2016-022887)
Vous pouvez donc continuer par prendre votre temps pour réclamer votre créance. La seule limite à votre patience est le délai de prescription.
Vous ne commettez aucune faute en étant patient. Heureusement alors… Sinon, adieu la bienveillance.
Dédji KOUNDE
Avocat au Barreau de Toulouse